A quelques jours d'intervalle, se sont tenues à Paris les premières Assises de la souveraineté numérique sur la question des risques de menace de notre souveraineté numérique (1), et une grande conférence internationale de l'Open Internet Project (2) - OIP -, organisée autour des questions de l'Internet et la neutralité des moteurs de recherche.
L'Open Internet Project est une initiative franco-allemande, fédérée par les groupes Axel Springer SE, CCM Benschmark, Lagardère Active et le Geste, en vue de lutter contre les monopoles sur Internet et attaquer Google devant la commission européenne pour abus de position dominante. Cette initiative rassemble près de 400 acteurs du monde numérique européen, constitués à la fois de grands experts internationaux (chefs d'entreprises, avocats, économistes) et de dirigeants politiques de premier plan (dont le Ministre français de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, Ole Schroeder, Secrétaire d’Etat parlementaire du ministère fédéral de l’Intérieur et député du Bundestag et Francesco Boccia, président de la Commission des finances de la Chambre des députés italienne).
Pourquoi une telle initiative et quels en sont les principaux enjeux ?
Cette initiative est partie d'un constat préoccupant selon lequel « le paysage numérique actuel, marqué par l'omnipotence et le pouvoir arbitraire de quelques acteurs globaux, ne permet plus la diversité et la libre concurrence sur Internet ».
L'OIP s'est ainsi construit autour d'un projet de taille, dont les ambitions sont de "préserver la neutralité de l'Internet, et en particulier restaurer celle des moteurs de recherche". « Le dynamisme économique et l'indépendance de l'Union européenne en dépendent », précisent les initiateurs de cette démarche.
Ses actions se situent à deux niveaux : sur le plan juridique d'une part, à travers des actions de soumission de plaintes auprès de la Commission européenne contre des abus de position dominante exercés par le moteur de recherche Google ; et sur le plan informatif et pédagogique d'autre part, à travers des actions de sensibilisation de l'opinion publique et de leurs représentants sur ces différentes questions, et la mise à disposition d'un observatoire, ouvert à toutes les contributions des acteurs, entreprises, associations ou consommateurs, qui souhaitent y exposer des expériences et cas précis relatant des abus dont ils pourraient faire l'objet de la part de Google.
En effet, la neutralité de l'Internet est un enjeu fondamental à la fois pour les entrepreneurs du numérique, et pour les consommateurs européens, et ce à double titre : risques de concurrence inéquitable pour les acteurs du numérique, face à la situation d'abus de position dominante de la part de Google en qualité de moteur de recherche (qui favorise ses propres services et contenus au détriment direct de ceux de ses concurrents), et risques pour les consommateurs de ne plus trouver les offres les mieux adaptées à leurs besoins et à des prix concurrentiels.
Cet enjeu est de taille car l'avenir des entreprises digitales innovantes, ainsi que de leurs emplois, s'en trouvent menacés si les pratiques discriminantes et de manipulation abusive de la recherche se poursuivent ainsi.
Au nom de la neutralité numérique et du respect du droit européen de la concurrence, un manifeste est aujourd'hui lancé par l'OIP : il s'agit de la Déclaration de Paris du 15 mai 2014 , selon laquelle « les consommateurs européens et les entrepreneurs réclament l'interdiction des pratiques de Google consistant à favoriser ses propres services et contenus ».
En effet, les parties signataires de ce manifeste (Axel Springer SE, CCM Benschmark, l'ESML, le Geste, Lagardère Active, le SETO et Funke Medien Gruppe) souhaitent fédérer tous les acteurs européens concernés, entrepreneurs numériques, associations et consommateurs, autour de cette mobilisation transnationale et transectorielle, et en appeler à la Commission européenne, pour :
- qu'elle prenne en compte toutes leurs inquiétudes, directement liées aux comportements anti-concurrentiels de Google,
- et, qu'elle restaure très rapidement les conditions nécessaires à une recherche, un affichage et un classement équitables entre tous les sites internet, y compris pour les propres services de Google.
Pour plus d'informations :
(1) Les Assises de la souveraineté numérique : www.souverainetenumerique.aromates.fr
(2) L'Open Internet Project et son observatoire en ligne : www.openinternetproject.net
(3) Article du JDN: " Les éditeurs d'Europe lancent une grande action en justice contre Google"